CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société AIRDIET et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens et services proposés par la société AIRDIET sur son site Web.

  S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société AIRDIET entend  s'identifier auprès de l'acheteur :

  Identification  de la Société (éditeur du site)

  AIRDIET/PROTIGRAM

  11 Rue du THYM

   La Moutonne

  83260 LA CRAU

  SASU au capital de 8 000 euros

  Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre  disposition :

    -par courrier : AIRDIET 11 Rue du Thym, La Moutonne, 83260 LA CRAU

  -par email : contact@bleurope.fr

  Dans  le contrat ci-après, la société AIRDIET est dénommée  AIRDIET, l'acheteur ou client est dénommé l'acheteur ou vous.

  AIRDIET ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres d’AIRDIET sur ce site ne s'adressent pas à des professionnels.

  2. Documents contractuels - archivage

  Le  présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeur juridique, le courriel de confirmation de la commande et la facture.

  Conformément à la loi, AIRDIET conserve pendant une durée du dix ans votre contrat dans ses registres informatiques.

  Vous  disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@bleurope.fr

  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AIRDIET dans des  conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage du courriel de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

  3. Informations disponibles sur le site

  AIRDIET fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services proposés. Pour les produits, ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la  photographie illustrant l'offre.

  Lorsque les photographies présentent les produits dans un certain contexte illustratif,  l'acheteur est informé que ce contexte n'est pas contractuel.

  4. Les offres et les prix

  Toutes les offres de produits et services proposées sur le site sont limitées aux  territoires suivants :

  - France ;

  - DOM-TOM ;

  - Pays Européens : Union Economique Européenne ; Suisse

  - Autres pays : nous consulter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@bleurope.fr

  Le  contrat n'étant proposé qu'en langue française, AIRDIET exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la  langue française.

  L'offre est  faite pour une durée déterminée, il convient à l'acheteur de prêter attention à  la limite de validité de l'offre dans le temps telles que précisée sur le site www.protigram.fr.

  Les prix sont indiqués dans le bon de commande en ligne. Ils sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de port.

  Les frais de port comprennent une participation aux frais d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, par pays destinataire, quel que soit le nombre d'articles commandés (ils ne  sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article commandé).

  5. Passation de la commande et paiement

  L’acheteur s’engage à fournir à AIRDIET, pour toute première commande un certificat médical de non-contre indication à la pratique de la diète protéinée  ou un protocole médical nominatif fournit par un médecin dont le nom figure sur le protocole AUCUN PRODUIT NE SERA EXPEDIÉ SANS QUE SOIT FOURNIT ET UN DES DEUX DOCUMENT CI-DESSUS.

  L'acheteur s'engage à payer le coût des produits achetés ainsi que tous montants  supplémentaires (y compris toutes taxes et majorations au taux de l'intérêt  légal, en cas de retard, le cas échéant) qui peuvent être encourus au titre de  ses achats ou liés à ceux-ci.

  A  ce titre, l'acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes  :

  Par carte bancaire (paiement sécurisé).

  AIRDIET utilise la solution de commerce électronique ATOS (Société Générale)

  L'acheteur est ainsi assuré de la protection de ses transactions. Les renseignements bancaires fournis lors de la confirmation d'une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, évitant ainsi tout risque de piratage.

  Le cryptage des données s'effectue en 128 bits, soit le plus haut niveau de cryptage autorisé.

  AIRDIET précise que le paiement s'effectue directement sur la plate-forme bancaire de la Société Générale et que la Société Générale n'a à aucun moment accès au code de carte bancaire de l'acheteur.

  Par chèque bancaire

  Il suffit à l'acheteur d'indiquer  paiement par chèque  lors de sa  commande en ligne ou par téléphone puis d'envoyer son chèque à l'ordre de AIRDIET, 11 Rue du Thym, La Moutonne - 83260 LA CRAU indiquant son numéro d'identifiant.  La commande est traitée à la réception du chèque.

  Par virement bancaire

  Il suffit à l'acheteur d'indiquer virement bancaire lors de sa commande en ligne ou par téléphone,  puis de passer son ordre de virement sur le compte bancaire d’AIRDIET avec pour  référence son numéro de commande. La commande est traitée une fois que le virement est crédité sur le compte d’AIRDIET.

  SI AUCUN CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION OU AUCUN PROTOCOLE MEDICAL NOMINATIF OU LE NOM DU MEDECIN FIGURE N’EST ENVOYE SOUS 8 JOURS, AUCUN PRODUITS NE SERA ENVOYE AU CLIENT ET LE CLIENT, APRES EN AVOIR ETE INFORME PAR MAIL SERA REMBOURSÉ SOUS HUIT JOURS A L’ADRESSE INDIQUÉE SUR LA COMMANDE.

  6. Livraison des produits

  Pour  la France, la livraison s'effectue par COLISSIMO : votre colis le surlendemain chez vous avant 13 h * (délai de La Poste J+2).

  Les livraisons vers les DOM-TOM s'effectuent par Colissimo International

  Les  livraisons vers les pays européens (voir liste ci-dessus article 4)  s'effectuent par Colissimo International

  Les  délais de livraisons annoncés sont à prendre en compte à la date d'expédition  des commandes par AIRDIET soit, le jour même pour les commandes passées avant 12h, et le lendemain sinon.  Les commandes ne sont pas expédiées le week-end et les jours fériés. Les  commandes ne sont pas livrées le samedi et le dimanche.

  Le délai annoncé est non garanti et ne tient pas compte des cas de force majeure pouvant empêcher la livraison dans les temps (intempéries, rupture momentanée,  retardement par les douanes pour l'étranger et les DOM TOM), ni de problèmes de  livraisons dus à l'acheteur (adresse erronée ou incomplète). Toute réclamation doit parvenir dans les dix jours à compter de la date de la validation de la  commande.

  AIRDIET donne à l'acheteur  un numéro de colis lors de son expédition et peut le renseigner à tout moment  de sa situation grâce au suivi Colissimo. Si vous n'êtes pas présents le jour  de la livraison, un avis de passage est laissé, vous pourrez récupérer ensuite  votre colis à votre bureau de poste.

  Si votre pays n'apparaît pas dans la liste (voir article 4 ci-dessus), veuillez  nous consulter pour connaître les frais de ports.

  Lorsque l'article est disponible il vous sera envoyé en un jour ouvrable après  réception et paiement de votre commande.

  Si le produit n'est pas disponible vous serez prévenu(e) par e-mail de la date  de livraison estimée ou d'une proposition de remplacement par un produit  équivalent.

  7. Droit de rétractation

  L'acheteur  pourra exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du code de la  consommation dans le délai de 7 jours à compter de la réception  des produits.

  Ce  droit s'exerce par le renvoi des produits à AIRDIET seuls les frais de port restant  à la charge de l'acheteur.

  Les  produits doivent être en état et conditionnement d'origine et retournés en  colissimo recommandé à votre charge dans les 7 jours qui suivent votre livraison.

  Aucun retour ne sera accepté après ce délai de 7 jours. Seules les boîtes non ouvertes seront remboursées.

  Nous  vous remercions de bien vouloir indiquer au dos de la facture inclus à l'origine  dans votre colis, la raison du retour que vous effectuez. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse)

  Emballez les  articles avec précaution et envoyez-les exclusivement en colissimo recommandé à  :

 AIRDIET

  11 Rue du Thym

  La Moutonne

  83260 LA CRAU

  Veuillez  compter un délai de 30 jours ouvrés pour le traitement de votre retour. Un  chèque correspondant au montant du prix d'achat du ou des produit(s) achetés vous sera envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.

  Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de  l'expéditeur. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.

  En ce qui  concerne les prestations de service, le délai de rétractation est de 7 jours  francs à compter de l'acceptation d'une l'offre d'une prestation de service  proposée par AIRDIET.

  8. Garantie

  Aucune  garantie commerciale autre que les garanties légales (articles L 211-1 à L 211-18 du Code  de la consommation, garantie des vices et cachés prévue par le code civil)  n'est donnée par AIRDIET.

 

  En cas de  défaut de conformité des produits ou de vice apparent, toute réclamation devra  être formulée par l'acheteur dans les délais légaux en écrivant à l'adresse  suivante :

  AIRDIET

  11 Rue du Thym

  La Moutonne

  83260 LA CRAU

  Ou par e-mail : contact@bleurope.fr 

  Toute garantie  est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements  extérieurs, d'accidents, de sabotages, ou de tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

  Toute garantie est notamment exclue, en cas de mode de conservation des  produits chez le consommateur impropre à leur nature.

  9. Retours - échanges - Remboursements

  En dehors  du droit de rétractation et des garanties légales mentionnées ci-dessus, tout  retour de produit devra être soumis à l'accord préalable d’AIRDIET et répondre  aux conditions requises par elle. Sans accord préalable et/ou respect des  conditions de retour, tout colis sera refusé par AIRDIET et réexpédié aux frais de l'expéditeur.

  Concernant  les échanges de produits, et après accord préalable d'AIRDIET, vos retours peuvent être envoyés à vos frais jusqu'à 30 jours suite à votre livraison, accompagnés d'une lettre expliquant les  produits retournés ainsi que les produits souhaités en échange, également  accompagnés d'un chèque du montant des frais de port vers votre adresse de livraison. Le montant des frais de réexpédition est forfaitaire et varie suivant le pays du destinataire. Nous réexpédions les échanges le jour même de leur réception en nos locaux.

Sans accord préalable et/ou respect des conditions d'échange, tout colis sera refusé par AIRDIET et réexpédié aux frais de l'expéditeur.

  Aucun échange ne sera accepté après ce délai de 30 jours.

  Nous n'échangeons que les boîtes non ouvertes.

  Il  ne sera procédé à aucun remboursement au-delà du délai de rétractation légal.

  Toutefois, en cas de contre indication médicale, AIRDIET pourra rembourser les produits non utilisés (boites pleines uniquement) sur  présentation d'un certificat médical dans un délai maximum de 30 jours. Ce  délai court à compter de la date de la facture. La marchandise doit être  retournée aux frais du client avant la prescription.

  AIRDIET ne procèdera à  aucun remboursement de prestations de services au-delà du délai de rétractation  légal.

  10. Indisponibilité du produit

  AIRDIET peut être  confrontée à des ruptures de stocks. Chaque client est informé par e-mail, ou  sur la facture des articles non disponibles. Ceux-ci ne seront supprimés des  bases de AIRDIET que si la rupture lui est signalée comme définitive de la part de ses  fournisseurs (épuisé).

  En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur sera immédiatement  informé par courrier, téléphone ou mail de cette indisponibilité. AIRDIET proposera  soit un produit de remplacement de qualité équivalente soit le remboursement  intégral, dans les meilleurs délais, des sommes versées en paiement, et en tout  cas dans les trente (30) jours de la notification d'indisponibilité du produit,  sauf à ce que, dans la mesure du possible, soit convenu avec lui un délai de  livraison plus long dans les conditions du point 6 ci-dessus.

11. Accès à des éléments en provenance de tiers par le site Internet d’AIRDIET

  Les  sites extérieurs à AIRDIET ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle d’AIRDIET qui décline  par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne  constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AIRDIET et ces  sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et  politiques de protection de la vie privée.

  L'acheteur est donc informé et conscient que le site Internet d’AIRDIET peut  contenir des informations et/ou des éléments n'appartenant pas à AIRDIET et/ou  n'étant pas sous son contrôle. Par conséquent, l'acheteur reconnaît qu’AIRDIET ne saurait  voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur  d'une quelconque information, d'un quelconque élément ou contenu appartenant à  un tiers, auquel l'acheteur pourrait accéder par l'intermédiaire du site  Internet d’AIRDIET ou au moyen d'une liaison à partir de ce site.

  12. Données personnelles

  Le  site www.protigram.fr respecte les lois en vigueur sur la protection de  la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès,  de modification, de rectification et de suppression des données qui vous  concernent. Pour exercer ce droit, écrivez-nous :

  AIRDIET, 11 Rue du Thym, La Moutonne - 83260 LA CRAU

  Ou par  e-mail : contact@bleurope.fr

 

  AIRDIET s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles vous  concernant. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le  traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la  communication ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site.

  AIRDIET ne vend donc pas,  ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses  clients. Elle pourra décider de le faire dans le futur avec les fournisseurs ou  prestataires d’AIRDIET pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente  qu'elle conclut avec ses clients. Elle s'engage au préalable à en informer ses  clients pour leur permettre d'utiliser leur droit d'opposition.

  En  particulier, au cours de la navigation sur le site, selon les pages visitées ou  les services qui intéressent l'internaute, il pourra être amené à communiquer

  des informations le concernant susceptibles de révéler son état de santé.

  Dans la mesure où les données de santé revêtent un caractère directement ou  indirectement nominatif, qu'elles aient été communiquées par l'internaute et/ou  par un professionnel de santé, ces dernières ne font l'objet d'aucune  exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins  commerciales ou de prospection commerciale par AIRDIET.

  13. Responsabilités

  13.1.  Objectifs de perte de poids

  AIRDIET ne propose aucun programme diététique. Seul un médecin est habilité à fournir  les protocoles de la diète protéinée. Aucun produit ne sera expédié sans qu’un  certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une diète protéinée  ou un protocole de régime protéiné nominatif établi par un médecin dont le nom  figure sur celui-ci ne soit fournit.

  AIRDIET attire votre attention sur le fait que les compléments alimentaires  proposés par AIRDIET ne peuvent remplacer une alimentation équilibrée.

  En conséquence de ce qui précède, AIRDIET ne saurait être tenue d'une obligation de résultat quant à l'atteinte des  objectifs de perte de poids.

  Vous acceptez que ni AIRDIET, ni aucune personne liée à AIRDIET ou au site  Internet www.protigram.fr, ne pourra être tenue pour responsable en cas  de résultat non conforme à l'objectif fixé.

  En cas de doute, avant de commencer ou pendant votre parcours minceur,  consultez votre médecin sans tarder.

  13.2.  Contre-indications au suivi d'un programme hyperprotéiné

  AIRDIET attire votre attention sur l'importance du respect des contre-indications au  suivi d'un programme hyperprotéiné :

  Contre indications :

  - Enfants, adolescents

  - Femmes enceintes ou allaitantes

  - Désordres comportementaux en particulier, troubles du comportement  alimentaire, alcoolisme, toxicomanie

  - Porphyrie

  - Artériopathie cérébrale

  - Maladies hépathiques et rénales

  - Diabète insulinodépendant

  - Diabète non insulinodépendant traité par les antidiabétiques oraux

  - Hémopathie, cancers

  - Désordres electrolytiques

  - Hypotension orthostatique

  - Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires (troubles du rythme  cardiaque, infarctus récent, angor instable, insuffisance cardiaque  décompensée, accident vasculaire récent)

  - Maladie métabolique héréditaires

  - Goutte

  - Lithiase

  - Cardiopathie ischémiques sévères

  SEUL VOTRE MEDECIN TRAITANT POURRA VOUS CERTIFIER QUE VOUS ETES SUSCEPTIBLE DE SUIVRE UN PROGRAMME HYPERPROTEINE.

  Vous  acceptez que ni AIRDIET/PROTIGRAM,  ni aucune personne liée à AIRDIET/PROTIGRAM ou au site Internet www.bleurope.fr, ou www.protigram.fr  ne pourra être tenue pour responsable  en cas de non-respect des dites contre-indications.

  13.3.  Suivi du programme

  AIRDIET ne pourra être  tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une  utilisation des produits vendus non conforme à celle recommandée par AIRDIET.

  13.4.  Communications de l'internaute

  AIRDIET ne saurait être  tenue pour responsable de l'absence de réalisation de l'objectif d'un programme  alimentaire.

  13.5.  Fonctionnement et accès au site

  Les  éléments, informations et services auxquels l'acheteur accède, qu'il  télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet de AIRDIET sont fournis   tels quels  et sans garantie d'aucune sorte, le tout sous réserve  des dispositions légales applicables en la matière.

  AIRDIET ne souscrit aucun  engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou  implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu.

  AIRDIET décline toute  responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de  tout autre problème d'altération de données résultant de l'accès à ses  services, du téléchargement ou de l'utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais  de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

  AIRDIET se réserve le droit  de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour  toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y  compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de  disponibilité sans avis préalable.

  Pour toute remarque ou question, vous êtes invité à nous contacter

14. Droit d'auteur

  Tous les droits sur le site www.bleurope.fr ou www.protigram.fr sont la propriété de la société AIRDIET. Ces droits  sont réservés.

  Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs  uniquement pour un usage personnel.

  En aucun cas, il n'est autorisé de reproduire, de modifier, utiliser,  réutiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris  les textes, images, supports sauf si l'accord préalable écrit de AIRDIET a été  obtenu.

  15. Divers

  Les  présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des accords  entre les parties, annulent et remplacent tous accords ou communications  antérieurs, écrits ou oraux, quant à l'objet qui est le leur.

  Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée  illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque,  cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et ne changera en rien  la validité et l'opposabilité de ces autres clauses.

  Les titres des articles des présentes conditions générales de vente sont donnés  pour en faciliter la compréhension et n'ont pas de valeur juridique.

 

16. Durée du contrat

Le présent  contrat est conclu pour une durée indéterminée.

  Si pour une raison quelconque, l'acheteur décide d'interrompre sa diète  protéinée, AIRDIET s'engage à lui rembourser les boîtes de produits que l'acheteur n'aura pas  entamées (hors frais de port), sous réserve du respect des conditions fixées  ci-dessus.

  17. Loi applicable et juridiction compétente

  Pour  les acheteurs situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi  française et les règles légales de compétence territoriale ou d'attribution  seront applicables.

 

  Pour les  acheteurs situés dans l'Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la  loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d'une publicité  ou d'une proposition spécialement faite par AIRDIET dans le pays du consommateur.  Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement  communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000.

  Pour  les consommateurs situés dans d'autres pays : sauf dispositions légales  impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et  tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des  tribunaux français.

Toutes les illustrations du présent site sont des suggestions de présentation.

 


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